Champ d’application
Cette politique s’applique aux paiements effectués pour des licences, renouvellements, maintenances, support et services numériques d’Imagina IT Solutions.
Nos produits nécessitent généralement une activation, une configuration technique ou un support associé à une licence spécifique.
Avant activation
Si le paiement a été effectué mais que la licence, le renouvellement ou le service n’a pas encore été activé ni commencé, le client peut demander l’annulation et le remboursement en écrivant à [email protected].
Après activation
Une fois la licence activée, la maintenance renouvelée, le support fourni ou le service souscrit commencé, le paiement ne sera pas remboursable sauf erreur imputable à Imagina IT Solutions, double débit ou droit légal applicable.
Cas remboursables
- Double débit ou montant manifestement incorrect.
- Paiement effectué par erreur et signalé avant l’activation du service.
- Impossibilité technique confirmée par Imagina IT Solutions avant que le service ne devienne opérationnel.
- Tout cas obligatoire prévu par la réglementation applicable.
Comment faire la demande
La demande doit être envoyée à [email protected] en indiquant l’entreprise, le contact, le produit, la référence du paiement, la date et le montant.
Nous examinerons la demande et répondrons normalement dans un délai raisonnable. Si le remboursement est applicable, il sera effectué par le même moyen de paiement lorsque cela sera possible.
Frais et tiers
Les frais bancaires, écarts de change, taxes, retenues ou coûts de tiers peuvent ne pas être récupérables lorsqu’ils ne dépendent pas d’Imagina IT Solutions.